Conditions générales de vente

Siège social :

Conditions générales de vente

Le présent Accord a été modifié pour la dernière fois le 18 février 2022

Article 1 – Conditions générales de ventes des produits sur Le(s) site(s) web « https://discountexpress.fr/ »

Siège social :

Discount Express

5 AVENUE DU HUIT MAI 1945

95200 SARCELLES

RCS de Pontoise sous le n° : B 878 929 736

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Discount Express . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Discount Express n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Discount Express sont réservés aux particuliers.

Téléphone au

02 55 99 00 39

Du lundi au samedi de 08h30h à 19h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

2.1 Prix en Euros, Taxes et Frais

2.1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA, ainsi que d’autres taxes, telles que la taxe sur les vidéogrammes et l’éco-participation. Cependant, veuillez noter que les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans ces prix de base. Pour plus de détails sur les frais de traitement et d’expédition, veuillez vous référer à la section « Délais et coûts ».

2.1.2 Si vous passez une commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, vous serez considéré comme l’importateur des produits que vous avez commandés. Pour toutes les expéditions hors de l’Union européenne et des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Veuillez noter que ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de Discount Express. Ils sont à votre charge exclusive, tant en ce qui concerne les déclarations que les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons vivement de vous informer auprès de vos autorités locales sur ces aspects.

2.2 Modification des Prix

2.2.1 Discount Express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.3 Propriété des Produits

2.3.1 Les produits demeurent la propriété de Discount Express jusqu’à ce que le prix total soit intégralement payé. Vous êtes informé que dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à votre charge.

2.4 Vente aux Particuliers

2.4.1 Discount Express s’adresse exclusivement aux particuliers. Nos produits et services sont réservés aux consommateurs non professionnels. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels.

3.1 Modalités de Commande

3.1.1 Vous avez la possibilité de passer commande de nos produits selon les modalités suivantes :

En ligne, en visitant notre site Internet à l’adresse Le(s) site(s) web « https://discountexpress.fr/ »

Par téléphone au numéro 02 55 99 00 39 si vous vous trouvez en France métropolitaine. Notre service téléphonique est disponible du lundi au samedi de 08h30 à 19h00.

3.2 Langue Contractuelle

3.2.1 Toutes les informations contractuelles liées à la passation de votre commande sont présentées en langue française. Une confirmation de commande reprenant l’ensemble de ces informations contractuelles vous sera transmise au plus tard au moment de la validation de votre commande

4.1 Acceptation des Conditions Générales de Vente

4.1.1 En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter. La validation de votre commande implique donc automatiquement votre acceptation sans réserve de ces Conditions générales de vente.

4.1.2 Un récapitulatif des informations liées à votre commande ainsi que des Conditions Générales de Vente vous sera transmis au format PDF par le biais de l’e-mail de confirmation de votre commande.

4.1.3 En acceptant les présentes conditions, vous consentez également à ce que votre facture soit mise à votre disposition de manière électronique dans votre espace client.

4.2 Disponibilité des Produits

4.2.1 Discount Express exerce son activité en tant que détaillant et ne vise pas à vendre des quantités importantes des produits proposés. Par conséquent, Discount Express se réserve le droit de refuser les commandes portant sur un même produit en quantité importante, à partir de 3 articles identiques.

4.2.2 Nos offres de produits demeurent valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour les opérations promotionnelles spécifiques mentionnées comme telles sur notre site. Si un produit devient indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée, et aucun débit bancaire ne sera effectué. Il est important de noter que le débit bancaire n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre colis.

Discount Express est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Discount Express se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Discount Express se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de dépassement de la date limite de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous pouvez résoudre le contrat, dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas d’annulation de la commande, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les conditions définies à l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits pourront alors être retirés au point relais indiqué sur l’avis de passage dans un délai de quinze (15) jours.

Si à l’issue de ce délai, les produits n’ont pas été récupérés par le client, ils seront retournés à Discount Express qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de préparation, d’expédition et de retour étant à la charge du client.

Discount Express ne saurait être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Discount Express ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

7.1 Obligation de Paiement

En validant votre commande sur Discountexpress.fr, vous acceptez expressément et irrévocablement l’obligation de payer le prix total indiqué pour les produits ou services commandés. Le règlement de vos achats constitue une étape essentielle de la transaction.

7.2 Moyens de Paiement Acceptés

Discount Express accepte les paiements par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont précisées lors du processus de commande. Vous pouvez utiliser une carte de crédit ou de débit valide, émise par une institution financière reconnue. Discount Express garantit la sécurité de vos transactions en ligne grâce à des protocoles de cryptage avancés.

7.3 Sécurisation des Transactions

La sécurité de vos paiements est une priorité pour Discount Express. Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées et protégées. Les informations de paiement que vous fournissez lors de votre commande sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.

7.4 Facturation et Confirmation de Paiement

Une fois votre paiement effectué avec succès, vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail. Cette confirmation comprendra un récapitulatif de votre commande et de votre paiement.

7.5 Impayés et Fraude

Discount Express se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement non résolu ou de suspicion de fraude. En cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude, Discount Express se réserve également le droit de prendre des mesures légales pour protéger ses intérêts et recouvrer les montants impayés.

7.6 Facturation

Une facture détaillée, conformément à la législation en vigueur, vous sera fournie pour chaque commande. Cette facture sera accessible dans votre espace client sur le site discountexpress.fr.

8.1 Sécurisation des Données

La sécurité de vos données est au cœur de nos préoccupations chez Discount Express. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation avancé pour protéger efficacement toutes les données sensibles, en particulier celles liées aux moyens de paiement.

8.2 Cryptage SSL

Nous avons mis en place le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser vos transactions en ligne. Le cryptage SSL est une technologie de pointe qui garantit la confidentialité et l’intégrité des données échangées entre votre navigateur et notre site. Ainsi, lorsque vous effectuez un paiement ou saisissez des informations sensibles, celles-ci sont automatiquement cryptées pour éviter tout accès non autorisé.

8.3 Procédés de Brouillage et de Cryptage Renforcés

Outre le cryptage SSL, nous avons renforcé l’ensemble de nos procédés de brouillage et de cryptage pour une protection maximale de vos données sensibles. Notre équipe dédiée à la sécurité travaille en permanence à l’amélioration de nos systèmes afin de faire face aux nouvelles menaces potentielles.

8.4 Engagement en Matière de Sécurité

Discount Express s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. Cependant, il est essentiel que vous preniez également des précautions en maintenant la confidentialité de vos informations d’accès (identifiants, mots de passe, etc.) et en utilisant un dispositif de sécurité adéquat sur votre propre ordinateur ou appareil.

8.5 Responsabilité Partagée

La sécurité de vos transactions est une responsabilité partagée entre Discount Express et vous, notre client. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données, mais nous vous encourageons également à jouer un rôle actif en utilisant des pratiques de sécurité en ligne appropriées.

9.1 Conformité à la Législation

Les produits proposés par Discount Express sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Discount Express ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

9.2 Caractéristiques et Descriptions

Les photos des produits sont fournies à titre illustratif. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 01 87 66 67 54 – Discount Express n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

9.3 Achats à Titre Professionnel

En cas d’achats à titre professionnel, Discount Express n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ins résultant des présentes, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous tenons à rappeler l’importance de sauvegarder les données contenues dans les produits achetés. Discount Express ne saurait être responsable de la perte de données, de fichiers, ou des dommages mentionnés précédemment. En outre, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment en raison de l’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Discount Express.

9.4 Usage Professionnel

Nos produits sont conçus avec des performances compatibles avec des usages professionnels, même si Discount Express n’a pas vocation à vendre aux professionnels. Par conséquent, Discount Express ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice résultant d’une activité professionnelle, quel qu’il soit.

10.1 Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Traitement des Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

10.3 Médiation des Litiges de Consommation

Discount Express adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Si vous rencontrez un problème avec une commande, vous pouvez accéder au processus de médiation via le lien suivant : http://www.fevad.com/mediation.

10.4 Médiation des Litiges de Consommation (Suite)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Discount Express adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Après avoir effectué une démarche préalable écrite vis-à-vis de Discount Express concernant un litige de consommation qui n’aurait pas abouti, vous avez la possibilité de saisir le Service du Médiateur pour le règlement du litige.

10.5 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/mediation

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Discount Express adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Discount Express, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Discount Express collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de la gestion de votre commande et du suivi de la relation client. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement préalable.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté pour informer Discount Express de votre décision de vous rétracter.

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l’attention de Discount Express SERVICE DE RETRACTATION / 5 AVENUE DU HUIT MAI 1945 – 95200 SARCELLES :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : [Date de la commande ou de la réception]

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Nom du (des) consommateur(s) : [Votre nom]

Adresse du (des) consommateur(s) : [Votre adresse]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [Signature du consommateur]

Date : [Date]

(*) Rayez la mention inutile.

Discount Express confirmera la réception de votre demande de rétractation par e-mail. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 02 55 99 00 39 ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée en en-tête des présentes CGV pour toute question ou assistance relative à votre rétractation.

Article 14 – Modification des CGV

Discount Express se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.